Démarchées par les sociétés [F] [L] et [F] AUTOMATION, elles leur ont passé commandes, chacune, de distributeurs IZIVRAC de produits alimentaires secs et de distributeurs HYDRA de produits liquides - en

-3 du code de commerce, * VOIR INTERVENIR la SELARL EKIP', en la personne de son représentant légal, pris en sa qualité de mandataire judiciaire, à l'instance enrôlée sous le n° RG 2024F01598 et distribuée

, * CORIOLIS n'a pas accompagné les distributeurs tant en formation qu'en support marketing divers, * Les modifications de réseaux ont fortement perturbé les clients des distributeurs, compte tenu de

Dans ce type de contrat le débitant s'engage à se fournir auprès d'un distributeur.

A l'audience, GEDIA [Localité 1] représentée par SCP ODEXI AVOCATS. expose que les courriers adressées à la SAS HEAVEN [E] reviennent non distribués par les services de la Poste avec la mention « destinataire

2024, date de la réception de la mise en demeure du 5 août 2024, et cela jusqu'à complet paiement, 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct de la perte non technique du distributeur

automatiques - achat et revente de tous produits alimentaires finis et de boissons au moyen de distributeurs automatiques et toutes activités connexes..

Les distributeurs commandés ont été livrés le 23 décembre 2024, sans mise en service.

En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg distribuée par la Société par Actions Simplifiées [X], sise [Adresse 7] à [Localité 7] a été mise en cause et pourrait être à

Décembre 2021 au 16 Décembre 2024 OPTEVEN 36 mois, * Garantie du 17 Décembre 2024 au 15 Juillet 2026 [X] MDP 19 mois ; Sur le contrat « certificat de Garantie Commerciale » est noté : « contrat distribué

Il était précisé sous la rubrique ENGAGEMENT DU DISTRIBUTEUR sous réserve du respect des quantités convenues à l'article DETERMINATION DU PRODUIT, que le DISTRIBUTEUR versera au CLIENT à compter du 01/

[A] dirigeant de la société ALPHA BETON, créée le 12 octobre 2023, a commandé un distributeur de béton à la société SELFBETON.

commandés par la société SAS MIDIS, * Examiner les distributeurs et leurs accessoires, fournis par les sociétés [I] 1986 et [I] AUTOMATION au profit de la société SAS MIDIS, * Dire s'ils sont affectés

CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F505 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1267 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : GROUPE DISTRIBUA

expert, prise en la personne de Maître [Q] [T], * Monsieur [A] [H], juge enquêteur, La débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [Z] [V], bien que régulièrement convoqué par LRAR, distribuée

En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg, fabriquée par la société italienne SER S.p.A. et distribuée par la société [N], a été mise en cause et pourrait être à l'origine

* Cession N°4 Bordereau du 24 juillet 2024 : SA SODIBAG, facture n°FA00000333, à hauteur de 5 870,48 euros, échéance le 23 septembre 2024 ; * Cession N°5 Bordereau du 31 juillet 2024 : CENTRE DISTRIBUTEUR

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle le représente Maître Olivier VILLETTE expose que la société exploite des distributeurs de pizzas.