] a déposé son rapport qui conclut au remplacement complet du moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance du système de dépollution

Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 23.12.2022, La société GARAGE DB 16 a conclu un contrat de location de site web n°1729196 avec la société LOCAM afin de financer une machine de dépollution

suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société MAG, exerçant une activité de Audits spécifiques liés à la performance des bâtiments et à la dépollution

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 490 565 Activité : La démolition de locaux et bâtiments industriels, commerciaux ou d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que le nettoyage, la dépollution

Le 7 octobre 2021 la société EQUIP'AUTO 21 a souscrit auprès de la société, [W] un contrat de location avec assurance d'une machine de dépollution de moteurs et d'une centrale de recharge de climatisation

* Mais : * 1) Cette convention n'a pas été signée par Me [O] [I], mandataire judiciaire de la société DEMOLITION EXPERT, * 2) Cette convention fait état à trois reprises de la société DEMOLUTION EXPERT

Elle exerce une activité de dépollution, décontamination et gestion des déchets.

une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté FRANCE ENVIRONNEMENT [Adresse 3] Activité : Desamiantage, Depollution

Le 12 juillet 2010, l'inspection du travail constate la présence d'amiante dans les déchets de chantier et interdit à l'entreprise EDC de poursuivre les travaux en l'absence de dépollution.

de commerce de MELUN se déclarera incompétent pour connaître des demandes formées par Monsieur [J] [F], au profit du Conseil de Prud'hommes de TARBES (64), Sur les autres demandes : Par l'effet dévolutif

multiples, évaluer les proportions de chacune d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens (en ce compris les opérations de dépollution

La SAS [N] a pour activité la réalisation de chantiers de dépollution ainsi que de réhabilitation de sites et sols pollués, comprenant également le tri et le traitement de tous types de déchets.

[Z] ne sont pas du tiers des biens immobiliers comme le prétend la BPO mais seulement du 1/6ème comme en atteste l'attestation de dévolution successorale produite par M. [Z].

Il précise également, concernant le bien immobilier, qu'il convient de prendre en compte les coûts de désamiantage, de dépollution et de mises aux normes pour en estimer la valeur.

Au cas présent, l'effet dévolutif de l'appel en cours vise expressément la demande rejetée, à savoir : « juger que le jugement à intervenir vaudra vente avec effet rétroactif de propriété au jour du jugement

La société ANTEA FRANCE SAS a été chargée du suivi des travaux de dépollution. Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.

La société Kim Vinh avance que : * Du fait de l'effet dévolutif de l'appel, le tribunal de céans est dessaisi du dossier et est incompétent pour procéder à une correction d'erreur matérielle ; * Le tribunal

Compte tenu de l'effet dévolutif de l'appel, que [W] [V] ne peut ignorer, il apparait que c'est le premier président de la cour d'appel de Paris qui devait être saisi d'une demande d'ajournement et en