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188 résultats pour « dentiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e3dcdc6046d47b82200

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le défendeur déclare accepter ce désistement.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le défendeur a accepté ce désistement. Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2714bcdc6046d4734113c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le conseil de la SAS DENTIGEST se présente, La SCA GALIMMO ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3369bcdc6046d471353c3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[S], comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action. Le défendeur déclare accepter ce désistement lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b28cdc6046d47a3928c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111bbbcdc6046d47a39ba5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b68cdc6046d47a39664

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST - exerçant une activité de mise à disposition de locaux et d'installations spécifiques pour l'exercice des dentistes

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb74ecdc6046d47570541

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

représentant légal déclare accepter, sans condition, ce désistement.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb405cdc6046d4756c8a9

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

d'instance ; Le défendeur ne s'est pas opposé et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé Ce désistement est donc recevable et régulier ; Il conviendra

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbdcdcdc6046d4757c1cc

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

d'instance et d'action, Le défendeur a accepté sans conditions ce désistement, Ce désistement est donc recevable et régulier, Il conviendra en conséquence de constater l'extinction de l'instance et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le défendeur a accepté ce désistement. Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le défendeur a accepté ce désistement. Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le défendeur a accepté ce désistement. Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb336cdc6046d4756ba4e

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Le défendeur ne s'est pas opposé et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé Ce désistement est donc recevable et régulier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb04cdc6046d4757423e

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

d'instance et d'action ; Le défendeur a accepté sans conditions ce désistement Ce désistement est donc recevable et régulier ; Il conviendra en conséquence de constater l'extinction de l'instance et

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR

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TCOM

Contentieux Général

69eb315bcdc6046d475bc119

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors de cette audience Mr [S] [U] déclare se désister de ses demandes à l'encontre de [Localité 2] (SARL). SUR CE Mr [S] [U] déclare se désister de ses demandes.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de son instance et action La SAS GENDRY SERVICE LOCATION Indique qu'elle acquiesce au désistement d'instance et d'action de la société STC MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'il convient de prendre

Source officielle