Demander à l'expert judiciaire de rouvrir les débats sur les aspects financiers et de remettre une version mise à jour de son rapport d'expertise après avoir reçu les commentaires de la société sirev sur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeur: Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [E] [A] & ASSOCIES En qualité d'expert désigné par ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté.

contre la SARL CLAUMAIN et la SASU FINANCIERE R.L ; II/ SUR LA DEMANDE D'EXPERTISE JUDICIAIRE Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Que Madame [L] [P] sollicite une mesure d'expertise judiciaire

La Société est dirigée par Monsieur [R] [G], né le [Date naissance 1] 1966, qui perçoit une rémunération mensuelle de gérance de 3 000 €.

Cette subrogation doit être expresse.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Demandeurs : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, ni représenté.

Y faisant droit, ORDONNER une expertise et commettre tel Expert qu'il plaira.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] * Représenté : Mme [D] [F] SELARL [M] ARAS & ASSOCIES En qualité d'expert de la société SARL

les demandes dirigées contre la société SMABTP pour cause d'acquisition de la prescription biennale, A titre plus subsidiaire, * débouter la SARL TAMS de ses demandes contre son assureur, compte tenu

Par jugement du 15 mars 2019, le Tribunal de Commerce d'Arras a fait droit à la demande d'expertise initiée par la société [Localité 1] et Cités et dirigée contre des organes à la procédure collective

DU VAR de leurs demandes provisionnelles sérieusement contestable tant dans leur principe que dans leur montant, si tant est qu'elles soient dirigées contre [R] [N] FRANCE, * Débouter la Société RENOV'HABITAT

* 75.900,33 € au débit de la société [C] dirigée par Madame [N] [X]. * Une créance de 150.06,13 € sur la société EXPERTS PRO FORMATIONS.

Le tribunal déboutera PRIVILEGE de sa demande en garantie dirigée contre LORIMA, * Le tribunal déboutera la société PRIVILEGE MARINE de sa demande de condamnation en garantie formulée contre la société

[B] [W], [Adresse 3] 14440 [Adresse 4] LA DELIVRANDE aux fins de : In limine litis, * surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise de Madame [M] [P] désignée en qualité d'expert judiciaire

[Y] [B] et d'autre part à un accompagnement particulièrement limité de son expert-comptable.

[H] [K], [Adresse 3] DELIVRANDE aux fins de : In limine litis, * surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise de Madame [Q] [Y] désignée en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du juge

de Monsieur [W] au passif de l'entreprise PLANITECH et de débouter tout concluant de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [H].