en la personne de Maître [I] [M], en qualité de conciliateur, représentée par Monsieur [Z] [B], muni d'un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 13/02/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait assigner devant le tribunal KN7 (SASU) afin de voir constater

de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 18/02/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait assigner devant le tribunal [X] (SAS) afin de voir constater

La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 118,54 Suivant exploit d'huissier du 27/03/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait assigner devant le tribunal L'ORIGINAL 84100 (SAS) afin

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.

L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. Madame la Procureure de la République a été avisée de la date d'audience.

L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience.

[M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.

L'affaire a été ensuite débattue le 07 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience.

L'affaire a été ensuite débattue le 09 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales. Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 20/03/2025, devant le tribunal composé de : […] qui en ont délibéré.

] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 31/01/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SPEED ASSISTANCE et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil