Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DELICES [X] 31 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société DELICES [X] 31 aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7a81cdc6046d478307fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Attendu que les dépens sont à la charge de la société la société LE DELICE.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c3fbcdc6046d4736abcb
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS ET DECISION Attendu qu'à l'audience du 11/03/2025 La SAS LE DELICE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire
Source officielleProcédures collectives
69de0a63cdc6046d472f41f0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[D] [E], gérant de la SARL GROUPE [E], elle-même présidente de la SAS AK DELICES.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0bbc1cdc6046d47362582
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 19/12/2025 La SARL OH DELICES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dans ses conclusions récapitulatives, la société DELBI demande au Tribunal de : * DECLARER la demande de la SARL DELBI recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER la SARL LEMON INVEST à
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
12 mai 2026
Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75d47cdc6046d47732eed
18 juillet 2025
18 juillet 2025
tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».
Source officielleRéférés
69f0d490cdc6046d47d9c4cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb6e0cdc6046d47468d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU DELICES DES PAINS [Adresse 1] comparant par Me Patrick
Source officielleChambre 7
69bd6fd0cdc6046d4757dd61
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Prend acte que la société GLISSE ET DELICES accepte la création d'une servitude de passage sur la terrasse du fonds de commerce « LE CHALET GOURMAND ».
Source officielleProcédures Collectives
69a8f3c0cdc6046d478c1ad3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la première période d'observation AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) comparait représentée par ses co-gérants Me [L] es qualité s'associe à la demande de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) de renouvellement de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c7ffcdc6046d4759aed4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement en date du 17/01/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de AUX DELICES DE DREUX SARL.
Source officielleTrib. de Commerce
69c69ec1cdc6046d472d77a0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL, [P] (anciennement TOC TOC DELICE D'ASIE) ne s'est pas présentée ni
Source officielleMARDI
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société DELICE 1 SAS a laissé plusieurs échéances impayées au titre du contrat. La société PREFILOC CAPITAL SASU a mis la société DELICE 1 SAS en demeure d'avoir à lui payer sa créance.
Source officielleChambre 05
69f6e1cdcdc6046d4769b3e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 janvier 2026 5ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00102 SARL OH DELICES N° RG : 2026P00015 Juge commissaire : M.
Source officielle9ème chambre
69eacd79cdc6046d4752ef4e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me [D] [B] administrateur judiciaire de la SARL LES DELICES DE KASHMIR [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SARL LES DELICES DE KASHMIR [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 531707115 2011 B 3144 Enseigne : LES
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société LES DELICES DE LA FETE SASU aux dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c347cdc6046d475947d8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F687 Numéro de Procédure collective : 2018RJ203 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MISS Ô DELICES
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ceb8cdc6046d475a3745
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1316 Numéro de Procédure collective : 2022RJ121 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : PIZZA DELICES
Source officiellePage 2 sur 21