Analyser le processus de souscription de l'assurance, en examinant : Le mandat confié au courtier Assurances [S] [B] Les démarches effectuées par le courtier auprès de Generali Les éventuelles défaillances

* Sur l'indemnité de remise en état des lieux Que le locataire a été défaillant concernant son devoir d'entretien du bien, qu'en effet l'article 1 du contrat de bail stipule qu'à défaut d'état d'entrée

Depuis décembre 2024, le locataire-gérant est défaillant et n'a pas payé l'intégralité des redevances dues.

Lorsque la résiliation aura été encourue, pour quelque cause que ce soit, si le LOCATAIRE-GÉRANT refuse de quitter les lieux, il suffira, pour l'y contraindre sans délai, d'une simple ordonnance de référé

1970 [Adresse 1] SALLE [U] ALPES (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [S] [E] Née le [Date naissance 2] 1966 [Adresse 2] [Localité 1] Et encore [Adresse 3] [Localité 2] (Partie défaillante

La SAS LEASECOM a adressé, le 20 décembre 2022, à sa locataire un courriel de mise en demeure.

Il n'y avait donc aucune raison pour que ce véhicule, dont le prix d'acquisition était somme toute assez élevé, présente autant de défaillances successives.

A compter de novembre 2023, l'EURL, [Z] a été défaillante dans le règlement des échéances locatives, ce qui a contraint la société CRETOT LOCATION à devoir engager de nombreuses démarches de relance,

et inadaptées à ses besoins, JUGER que la société L'EVASION a subi un préjudice causé par l'obligation d'achat de nouvelles caisses enregistreuses au regard des défaillances de celles fournies par la

* Pour la société CGI FINANCE Elle considère : * Que la demande est irrecevable en raison du contrat entre les parties, qui stipule que le locataire s'interdit d'exercer un recours à l'encontre du

doit mettre en demeure le loueur par LRAR de remédier à ses défaillances dans un délai de 30 jours calendaires.

Elle fait valoir que Monsieur, [L], [H], [D] est défaillant dans le règlement des loyers depuis le 1er juillet 2024 et, qu'après une mise en demeure restée vaine, la résiliation du contrat est intervenue

Le 25 octobre 2023, BIG OPIUM adressait un courrier à MANPOWER détaillant les défaillances de cette dernière dans l'exécution du contrat et le préjudice causé.

La SAS ALPS CHEMINEES a ainsi été défaillante dans ses obligations contractuelles au visa des articles 1231-1, 1104, 1217 et 1194 du code civil rappelés dans le corps de l'assignation.

Les colocataires du premier contrat et le locataire du second ont cessé de payer les échéances de loyer à partir de janvier 2023.

correspondant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2], [Adresse 3] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant Numéro siren 413 271 859 Commission de Surendettement des Particuliers de l'Aude, [Adresse 4], DEFAILLANT

conserve le véhicule de remplacement […] et/ou au-delà des durées maximales prévues, les journées supplémentaires seront refacturées au Locataire directement par le Loueur sur la base de son tarif en

Le locataire accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du partenaire financier.