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24 résultats pour « déclaration d'intention d'aliéner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Mme [M] [O], directrice générale de SIMPLIFIELD, se déclare favorable à l'offre YOOBIC.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les frais d'avocats Le 14 septembre 2017, HAM informe par courriel qu'elle a reçu une demande des autorités mexicaines, suite à la déclaration de M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

un contrat de prestations de services pour une durée de huit mois, expirant le 28 octobre 2020, prévoyant la préparation et le contrôle par Orpheus des comptes annuels, des liasses fiscales, des déclarations

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

procéder, avec mission de : * se rendre sur place, * d'examiner un échantillon significatif des boites fabriquées pour la société BMB, * de dire si elles présentent des défectuosités, défaut d'alignement

Source officielle

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