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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f30132cdc6046d470ec895

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[D] [Y], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision par défaut, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 10 juillet 2025, SKYCOP a fait donner assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1cd8cdc6046d470a9693

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société OFFICIAL VEGAN SHOP (OVS) SAS au profit de la société METAL 2000 SASU * à payer à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c317cdc6046d470909a5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Hamilton, [Q] GOMES OLIVEIRA, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c323cdc6046d47090a85

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Yassin, Khalil BELJATTOU, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d215cdc6046d470a0144

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[V] [W], commis assermenté DEBATS Audience publique du 29 janvier 2026 JUGEMENT Décision par défaut et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 25 avril 2025, la SOCIETE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dc3dcdc6046d470b6522

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[O] [Z], commis assermenté DEBATS Audience publique du 23 janvier 2026 JUGEMENT Décision par défaut et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 27 mars 2025, Mme [

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f7bacdc6046d470e1284

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[U] [N], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision par défaut, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7 juillet 2025, SKYCOP a fait donner assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb519dcdc6046d475e63f1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb528dcdc6046d475e7a7f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7026cdc6046d47821b9c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société NEPTUNE ARROSAGE SAS au profit de la société CEGID SAS * à payer à titre provisionnel la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04682cdc6046d4793524f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 14/10/2025 Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304c6cdc6046d470f1444

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I] [E], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Pierre SIE M. Mahrez KACHBOURI assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c29cdc6046d47328083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c38cdc6046d473281a2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ed30cdc6046d4715fcf6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société ESI ISOLATION SASU au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0edc3cdc6046d471605a5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société V & K BATIMENT SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5266cdc6046d475e77aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb527fcdc6046d475e7961

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca751ccdc6046d47828dab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société MD SOLUTIONS ENERGETIQUES SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3553bcdc6046d47abf218

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.

Source officielle

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