euros d'article 700 du code de procédure civile. 45.

et définitif conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Il sera renvoyé à ses écritures et aux motifs de la décision, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Bonadie soutient : Vu les articles 12 et 14 de la loi n° 75-1334, Vu les articles 1217, 1231-1, 1240, 1353, 1344-1 et suivants du code civil Vu les articles 9, 146 et 147 du code de procédure civile,

En défense la société [Q] indique au Tribunal La société [Q] se fonde sur les articles 1103, 1104, 1194 et 1353 du code civil et l'article 56 du code de procédure civile ; Que la société [Q] a parfaitement

Par conclusions déposées à la barre, la société LE CŒUR SETOIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1229 et 1231-5 du code civil, Vu les articles 514-1, 696 et 700 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location avec option d'achat n°333017VM0 ; Il est demandé au juge des référés de : * CONSTATER

En conclusions, la SASU AHYPER 1, demande au Juge des Référés de : Vu les articles 9, 872, 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 et L.4362-10 du Code de la santé

elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile, la société Scientia Natura Distribution demande au tribunal de céans de: Vu les articles 1101 et 1231

Il sera renvoyé à ses écritures et aux motifs de la décision, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

, 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire soit un total de 10 985.44 €, conformément aux dispositions des articles 1405 à 1425 du Code de Procédure Civile, précisant que, comme sollicité par la société

, la société LOCAM sera condamnée à payer à la société PHARMACIE DES SAULES, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 7- Sur les dépens En application de l'article 696

700 du code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit conformément aux dispositions prévues à l'article 514 du code de procédure civile ; *

696 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS KN ELEC à payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 1000 euros TTC au titre de l'article 700 du Code de procédure pénale ; CONDAMNER la SAS

[K] à payer à la Banque la somme 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M.

l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Il sera renvoyé à ses écritures et aux motifs de la décision, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.