La BP AURA a répondu une heure après en ces termes : « La déchéance du terme du PGE a été prononcée le 27 mars 2025 suite à 5 échéances impayées.

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES considère par ailleurs qu'elle n'a pas manqué à ses obligations d'information de la caution au premier incident et qu'en tout état de cause elle n'encourt la déchéance

Monsieur [T] [S] n'a donné aucune suite à cette mise en demeure, de sorte que la requérante a prononcé la déchéance du terme du prêt le 27 janvier 2025.

Ce contrat prévoit, en cas de dissolution de l'emprunteur, la possibilité pour le prêteur de prononcer la déchéance du terme et d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

son pouvoir d'agir en justice.

des indemnités de déchéance du terme à la somme de 1 € symbolique.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

ABEILLE AVOCATS agissant par Maître Etienne ABEILLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué

Le premier versement, d'un montant de 258,91 euros est intervenu le 5 mars 2025.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.