Celle-ci a été retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

vain, la société n'ayant plus aucune activité ni relation bancaire depuis presque un an.

Olivier FABRE [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) : AMPERE (SA) [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] : 890 293 160 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat

La société [Z] ne démontre pas que, même s'il avait existé un déplacement de clients vers la société ELOTRANS, la société [Z] n'était plus en capacité de sous-traiter des prestations aux sociétés CRISCO

Suivant décompte arrêté au 4/10/2024 le compte présente un solde débiteur de 5.592,20 euros.

En effet, le véhicule étant soumis à une périodicité d'entretien de 25000km/1 an au premier des deux termes échus, hors seul 16933km et 11 mois se sont écoulé depuis la dernière révision effectuée par

plus d'un an, soit depuis le 18 décembre 2024, a fait l'objet d'un dépôt à titre onéreux ; DECLARER que la société d'[6] SARL a notifié à la société [3], en sa qualité de propriétaire du véhicule de

Il en va de même, lorsqu'il a été relevé que les différents créanciers étaient impayés depuis des années et en tout cas, depuis la date à laquelle est fixée la limite de report de la cessation des paiements

le Cabinet DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS prise en la personne de Maître [A] [O] * SARL PBND SAINT ROMAIN et SCI TASSIGNY représentées par Madame [M] [K], Gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

sur la période novembre 2014 à février 2016 des soldes débiteurs moyens mensuels de plus de 49 000 €.

an ; Ainsi, les revenus annuels de M.

d'un an depuis la réception des travaux qu'il n'existe aucune contestation sérieuse permettant de s'opposer au paiement de la retenue de garantie légale ; * CONDAMNER la société BERCIMMO à payer la SARL

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés

: Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 08/01/2025 LES FAITS, LA

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Elle considère qu'il existe une relation commerciale établie avec la société, [J], [M] depuis 2004.

jours au moins à l'avance et par écrit, l'objet d'une déclaration identique à celle qui est requise pour l'ouverture d'un débit nouveau.

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Il ressort de l'acte introductif d'instance et des pièces versées aux débats