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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 76,55 euros HT, TVA : 15,31 euros, soit 91,86 euros TTC LES FAITS
Source officielle7
69ceea0dcdc6046d47e9b5d1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les sites Pappers, Infogreffe, Société com, Google ne font aucune mention d'un changement de siège social, d'une liquidation judiciaire ou d'une cessation d'activité.
Source officielleChambre 2-3
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
29 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La SAS AB AUTOS CONCEPT s'est acquittée de sa cotisation au titre de l'année 2022. 2025 B Tout au long de l'année 2022, l'assuré a subi plusieurs sinistres (bris de glace, dégâts des eaux, etc) pris
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l'espèce, les montants réclamés correspondent à des prestations de « reprise suite à dégâts » et des « nettoyages supplémentaires ».
Source officielle5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
15 avril 2025
1] du 01/02/2019 encaissé le 12/02/2019, et n°[Numéro identifiant 2] du 06/02/2019 encaissé le 31/05/2019, * Copie du bon d'acompte NC n°7 en novembre 2018, * Copie de la situation n°7 éditée par NC
Source officielleChambre 2-3
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/10/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations
Source officielleChambre 2-5
69d44aafcdc6046d4759896c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1140acdc6046d4718af8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR
Source officielleChambre 2-5
69d4694ecdc6046d475b6421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
.: -SAS à associé unique LNL GROUPE Copies.: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025036048 P.C. : P202502602 REPUBLIQUE
Source officielleChambre 2-5
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-SAS Y COIFFURE [Localité 1] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2025019734 P.C.
Source officiellechambre 1-2
69d0b457cdc6046d47124054
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Copie exécutoire : A.A.R.P.I.
Source officielleChambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
*1DE/06/44/24/79* LRAR: -SARL à associé unique RUBICON Copies : -TPG-SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] [P] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le montant déjà réglé au coût des travaux de reprise, pour un total de 51.820,04€ HT.
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : COHEN Shirly Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE
Source officielleJEUDI
69a9ad4bcdc6046d479f3a8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de majoration pour paiement tardif des cotisations pour l'année 2024.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises Copie
Source officielleChambre 2-3
69d618d3cdc6046d477f91c2
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Enseigne : INSIDE75.COM Activité : Aménagement et équipement de la maison N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 582093373 Nomme Mme Pénélope de Wulf, juge commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
3 avril 2025
Attendu que les livraisons dont fait état Monsieur [M] et les photos présentées ne constituent pas des preuves suffisantes pour établir la réalité des travaux supplémentaires.
Source officiellePage 2 sur 28