vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. » ; Si la société POLYCLINIQUE

ce contrat un « contrat à distance ».

par QUIDEA est intervenue de manière brutale, abusive et déloyale ; Constater que QUIDEA a commis des manquements contractuels en : violant la clause de non-sollicitation prévue au contrat de régie

Par avenant du 25 avril 2018, ce contrat a été reconduit à hauteur de 600 000 pièces par an avec une exclusivité d'approvisionnement d'un an.

Indemnité au titre de la perte de chance sur les nouveaux contrats : 140 000 € Pour les contrats dits « nouveaux produits » (Chronode-Hermès et Rubattel-Omega), PFO invoque le concept de perte de chance

de vente et contrat de transport constituent deux conventions indépendantes l'une de l'autre et le transporteur maritime ne peut se voir opposer les clauses du contrat de vente, auquel il est étranger

Que la société SORO PATRIMOINE n'a pas dénoncé le contrat du 5 juillet 2007 la liant à Monsieur [V] [U] à l'échéance. Que la résiliation du contrat n'est pas justifiée.

Sur les loyers facturés postérieurement à l'échéance du contrat : La société AKF EXPORT soutient que le contrat de location conclu avec la société B.S.M.

Suivant lettre du 3 mars 2021, la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring à informé la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles du contrat d'affacturage conclu avec la société Appliq'Etiq.

* Sur les manœuvres dilatoires alléguées Que Monsieur [P] évoque des comportements violents émanant de Monsieur [F], Que ces accusations ne reposent sur aucun fondement, et sont totalement étrangères