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684 résultats pour « concours bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Or, en l'espèce, le Tribunal constate que l'engagement de caution demandé à Monsieur [V] n'a pas pour contrepartie de nouveaux concours bancaires mais a pour but de garantir le découvert bancaire existant

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce concours bancaire avait pour objet l'acquisition du véhicule indispensable à l'activité de commerce ambulant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb92d0cdc6046d472bf4fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

concurrence des distributeurs automatiques de pizzas Attendu que l'augmentation du prix de vente des produits n'a pas suffi à palier à la baisse de l'activité et la société débitrice ne bénéficie pas de concours

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb0671cdc6046d47582e67

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué à l'audience de plaidoirie du 10 décembre 2025 pour être entendu personnellement, n'a pas comparu, n'était pas représenté et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* De l'augmentation des charges financières liées aux concours bancaires (PGE et prêts à court terme).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

LES FAITS La SOCIETE GENERALE a consenti à la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE plusieurs concours bancaires à savoir : * Un prêt professionnel pour un besoin de fonds de roulement à hauteur de 30.000 €

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

352437G d'un montant de 65 000 Euros au taux nominal de 1.70 %, destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de vente de téléphonie mobile et accessoires, Attendu qu'en garantie de ce concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb22ffcdc6046d479174dc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que Monsieur [I] indique qu'il n'a plus de comptable, qu'il n'a pas de concours bancaires le contraignant à louer le matériel nécessaire à son activité et qu'il a perçu des acomptes dans le cadre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23551cdc6046d47bd4be6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

circulant et de 386106 euros de dettes, que parmi les actifs à prendre en compte au titre de l'actif disponible, la société ne détenait finalement que 754 euros de disponibilités et de 8297 euros de concours

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TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

OL-INGENIERIE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de diverses sommes dues au titre du solde débiteur d'un compte courant ainsi que de deux concours

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société MH CONTRUCTIONS fait remarquer que la clôture du compte bancaire est une rupture brutale et abusive des concours bancaires sans justification.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df2e36cdc6046d474948e8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS PISCINE95, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64362cdc6046d47e86169

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 05/12/2025.

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils indiquent que la société est en état de cessation des paiements depuis début mars 2025, la banque n'ayant pas voulu accorder ses concours pour assurer la saison basse.

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TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAS ELITEXPERTISE, bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; A l'audience du 2 juin 2025, seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

est Monsieur, [K], [P], exploite son activité de distillerie dans un ensemble immobilier appartenant à la SCI SPIRIT, [A], laquelle a été constituée pour porter cet actif immobilier financé par des concours

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'issue de la procédure de redressement judiciaire soit : DIAC LOCATION 526.41 € DIAC LOCATION 3 430.00 € 2/ Concernant les créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir autres que les concours

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TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société AML AUTO dûment convoquée, ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle. Il sera statué par jugement réputé contradictoire et en premier ressort à son encontre.

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TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur, le représentant des salariés ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 30 avril 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce

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TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans le cadre du présent projet dans la mesure où OXYGEN 92 fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et que la créance de 225 674 € correspond à un apport en compte courant lié à un concours

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