libération des lieux par restitution complète des clés et enlèvement du mobilier, CONDAMNER la société AU CŒUR DE MIEL à verser à la société SCI AMR 2 la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

Cette dernière indique avoir déclaré le sinistre auprès de la compagnie [U], mais sans en apporter la preuve ni fournir les coordonnées complètes de l'assureur.

CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au jour du plus complet

suivantes : CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à verser une provision de 50.000 euros à la société HD INGENIERIE outre les intérêts de retard de l'article L441-10 du code de commerce jusqu'au complet

Aménagement amélioration technique et ergonomique des entreprises des lignes de production (chaudronnerie peinture électricité électropneumatique mécanique) installation d'équipements industriels complexes

société THT à payer à la société [A] la somme en principal de 40,781,86€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,055 % l'an à compter du 7 février 2025, date de la mise en demeure, jusqu'au complet

Elles requièrent une analyse factuelle et juridique complète dépassant le cadre d'une procédure de référé. IV.

* CONDAMNER Monsieur [O] [V], en sa qualité de caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet

La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)

* Faire application de l'article 1343-2 du code civil un an après la date de l'assignation et ce jusqu'à complet paiement.

sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire explique que la société a procédé à d'importantes réductions de charges, que les prévisions sont plutôt positives, que malgré la complexité

sans délai à la BANQUE CIC SUD OUEST : La somme de 3 818,60 € au titre du prêt n° 10057 1916700020620703 majorée des intérêts au taux conventionnel de 1,250% l'an à compter du 23/09/2025, jusqu'à complet

débitrice envers la société Club OpticLibre, au titre du [Etablissement 1] commercial Club OpticLibre du 7 septembre 2024, des intérêts courus à compter du 1 er septembre 2025 jusqu'à la date du paiement complet

1] la somme de 22.029,97 € augmentée des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 3,73 % l'an sur le principal s'élevant à 20.897,56 € à compter du 30/12/2025, date du décompte, et jusqu'à complet

Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1 111,53 euros, outre les intérêts au taux de 1,5 % à compter du 25/04/2025, jusqu'au complet

ORDONNER la suspension de dissolution de la Société SASU ARTI HOME par transmission universelle du patrimoine (TUP) au profit de la société GraniteSky Roofing LLC, jusqu'au complet règlement des sommes

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

souscrites à savoir l'incendie, l'explosion ou une implosion, un dégagement accidentel de fumées ; * Les exclusions générales de vente stipulent que les dommages provoqués par « vous ou avec votre complicité