NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001429 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LEYRE TOURISME (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT

Par conclusions de désistement d'instance et d'action, la SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE SAINT-NECTAIRE demande au tribunal de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, Juger

des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de CG-Tourisme (SAS), Convoque CG-Tourisme (SAS) devant ce

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SARL ICMT France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878882513, et exerce une activité de Production, vente, revente de produits touristiques

PROCEDURE Le 15/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DOLCE & CABANE, [Adresse 2] : 882 495 930 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à l'article R.621-1 du code

son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requête ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL KH TOURISM

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005379 Débiteur(s): CG-Tourisme (SAS)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015063 Débiteur(s): CG-Tourisme (SAS)

Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code

code civil, A titre principal : * JUGER l'association VACANCES TOURISME FAMILLE irrecevable en son action en ce qu'elle est forclose ; * JUGER l'association VACANCES TOURISME FAMILLE irrecevable en

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens; Nous condamnerons [G] à payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SAS [K] [Z], déboutant [K] [Z]

Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER solidairement la SAS PRO-D et Monsieur, [F], [X], es qualité de caution solidaire et indivisible

de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

entièrement la société KARAVEL de ses demandes, fins et conclusions comme mal fondées

. : 2025002872 PC : 2025J234 Sté Z & A DELIVERY Transport routier de marchandises - Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur [Adresse 1] Siren : 901590620 2021B02177 MAINTIEN DE LA PERIODE

régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code