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Groupement d'entreprises, dénommé Groupement Horizon, constitué des SAS Bouygues Travaux Publics et SAS [K] [G] [O], dont le mandataire est Bouygues Travaux Publics, la réalisation du lot 4 « travaux de génie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F00577 N° MINUTE : 2026F01390 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : FNCIP HT [Adresse

De surcroît, la société BAG & PACK n'a pas été associée à ce constat, rendant son caractère non contradictoire insuffisant pour établir une réclamation fondée.

Elle exerce son activité sous le nom d'artiste [U] et via sa société éponyme.

La société [P] indique enfin que l'impropriété des tiges concerne la société SAML et non la société [Q], donc est hors du champ contractuel.

En conséquence, COM UNIC demande au tribunal de : * CONSTATER le bien-fondé de la requête en demande de mesure d'instruction non contradictoire de la Société COM UNIC ; * CONSTATER le caractère infondé

Il en résulte que la poursuite de l'activité apparaît justifiée et que les comptes prévisionnels présentent un caractère sérieux et cohérent.

raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.

; que le caractère intentionnel de la faute est établi en l'espèce.

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Ce contrat prévoit entre autres, des garanties concernant les dégâts des eaux et gel ainsi que la perte d'exploitation et la perte de revenus.

bien fondée la société [G] [W] en ses demandes ; En conséquence, A titre principal : Ordonner la résolution du contrat de vente conclu le 25 janvier 2021 portant sur un tracteur Vigneron FENDT 208 F GEN

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

La réticence de la société TCS de ne pas produire le nouveau bail participe à justifier le caractère occulte issue de sa volonté de non identification.

L'origine du désordre provient de l'absence de protection contre le gel.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 006868 PROCEDURE : 2025/229 JUGEMENT DU 16/10/2025 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.