DELIBERE- Par jugement en date du 21 AOÛT 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de TERRE CUITE DE LASCHAMPS (SAS) - [Adresse 1], Fabrication, transformation, négoce de tous produits en céramique

exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES Par acte d'huissier régulièrement signifié le 19 septembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES – CERA

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SASU CEZAM SERVICE [Adresse 2], import-export, achat et vente de produit non règlementés

JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 849 530 639 Activité : Achat, vente, pose de carrelages, céramiques

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/07/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003138 DEMANDEUR : VUC SNC [Adresse 1] Représenté par : BLATTER SEYNAEVE [Adresse 2] DEFENDEUR : CERA

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/07/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003139 DEMANDEUR : VUC SNC [Adresse 1] Représenté par : BLATTER SEYNAEVE [Adresse 2] DEFENDEUR : CERA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065286 ENTRE : SAS CERAMA

Le tribunal retiendra de plus, conformément au rapport du CESAM, que le nombre de poussins morts imputable au sinistre s'élève à 11 047.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00395 ENTRE : SARL ADI CARRELAGES « CREA CERAMIQUE » [Adresse 1] Représentée par Me Véronique GUIDO (CHAMBERY) PARTIE

DEBITEUR : La SAS DRS PREPA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 934 977 786 Activité : Nettoyage de véhicules, formation nettoyage de véhicules, lustrages et pose de protection céramique

Le 24 février 2024, l'[T] [F] a reçu une convocation pour une expertise amiable contradictoire organisée le 27 février par la société d'expertise qu'elle a mandaté, la SARL CESAM, en présence de Monsieur

Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société [J] [V] a pour activité la vente de matériaux en céramique

2018 B 3568), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Production de bière et autres boissons fermentées ou non, ou distillées à base de fruits, de légumes ou de cérales

matériels donnés à bail tels que décrits aux contrats et sur les factures d'achat à savoir : 2x COUPEUSES A PAIN SMART 42 SUR SOCLE LUXE 1x TRANCHEUSE MANUELLE WISMER 300 ROUGE 1x FOUR CONVECTION CERAMIQUE

Sa principale activité est l'achat et la vente de tous matériaux, matériels et produits ustensiles pour l'aménagement de la maison, notamment l'achat et la vente avec distribution de tous produits céramiques

Il est précisé que le candidat s'est également positionné sur la reprise des Sociétés SAS [H] LOCATION et SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE mais ladite offre est indissociable de l'offre présentée

Elle est, de fait, la résultante d'un devis adressé à Monsieur [Y], commissaire d'avaries du CESAM qui écrit : « La prise en compte de ces éléments a conduit la société SFMNI à revoir cette facture pour

SARL [Y] – RCS BORDEAUX : 824 168 538 Siège social : 140 Impasse du Choy – 33210 SAINT PARDON DE CONQUES Comparaissant par son dirigeant Mr [K] [O] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP CBF ASSOCIES - Me Serge CERA