CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 résultats pour « autorisation d'utiliser une parcelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Plaidant par Maître Johnny Grousseau, avocat au Barreau de Poitiers PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCEA Breizh Nord Le [Adresse 4] (RCS [Localité 1] n°493367098) Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces termes proviennent en réalité des traductions partielles préexistantes réalisées par SITACI elle-même, comme en atteste l'email de M. [N] [E].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de fluide de forage et donc de risques de résurgence en milieu naturel, lui impose de ne pas utiliser de fluide, ce qui le rend plus complexe à réaliser, la technique et les matériels utilisés n'étant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Aucune caisse n'a été utilisée ; les 160 caisses défectueuses sont toujours stockées chez [P] Logistique, regroupées sur 10 palettes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La négligence grave ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont effectivement été utilisés. (Cass.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qu'à compter de 2012, elle a fait procéder au ravalement complet des façades des 39 pavillons en deux tranches (Cf pièce n°2), à savoir une première tranche de travaux des 19 pavillons situés sur la parcelle

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

intervenant, et préciser, pour chacun des désordres, l'imputabilité totale ou partielle à l'une ou l'autre de ces interventions, ou l'existence d'une cause étrangère ; * Dire si les désordres constatés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Toutes les licences, droits, permis, certificats et autorisations permettant l'exploitation des fonds comprenant le droit d'utiliser les référencements et les références clients, * Les certifications

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Faire en général toute constatation utile à l'appréciation des responsabilités par la juridiction qui sera saisie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'audience du 22/04/2026 OBJET du PROCES La SCI [1], dont les associés sont [D] [K] et son fils [Z] [M] (par ailleurs gérant) est propriétaire de terres agricoles pour une vingtaine d'hectares ainsi que d'autres

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BOURHIS & Associés, Avocat au Barreau de BEAUVAIS EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il est demandé au tribunal de : CONDAMNER la société [W] FRANCE à payer à Monsieur [C] [D] la somme de 40.000 euros en restitution partielle du prix payé.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Se faire communiquer l'ensemble des pièces du marché et toutes autres pièces utiles à l'exécution de sa mission. 2.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les personnes ont été convoquées à la première audience utile à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un mètre de hauteur et diamètre avec couvercle et tampon, ainsi qu'une utilisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Parallèlement, la société [Adresse 7] a déclaré deux sinistres à la société [17], le 15 juin 2017 (désordres objet de l'expertise confiée à Monsieur [A]) et le 22 juillet 2022 au titre desquels, par courrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Parallèlement une perte significative de chiffre d'affaires (environ 20 k€ par an) s'est produite, notamment par des successions de résiliation de contrats de la part de clients qui ont laissé entendre

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Parallèlement, début 2020, Kaldor a proposé à L'Oréal PLI d'anticiper un possible succès du « Lion Project » et d'envisager l'ouverture de nouvelles boutiques sous Duty Paid dans d'autres aéroports indiens

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

éoliennes El à E5 du parc éolien sont susceptibles de présenter des défauts et/ou risques similaires.

Source officielle