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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 852748326 (2023B03851) DIT qu'en application des articles L.623-1 [N] R.623-1 du code de commerce, l'administrateur devra déposer au greffe dans les trois mois du présent
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c39ccdc6046d47da518c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [C] [F] [Adresse 1]
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c3b8cdc6046d47da53aa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS AUTO PERFORMANCE [Adresse
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c4d4cdc6046d47da699a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Madame [C] [W] [R] [F] [Adresse
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85579cdc6046d477fb30b
7 avril 2025
7 avril 2025
à l'article R.621-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7120dcdc6046d47c96a5a
1 avril 2025
1 avril 2025
L.623-1 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS: Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b132cdc6046d4768d2de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX HUIT MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet,
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa792cdc6046d47f96b7f
1 avril 2026
1 avril 2026
DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a5ccdc6046d47c8edbc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L.623-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS: Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire en premier ressort.
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
29 mai 2026
DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c4ecdc6046d47849a95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
318 RCS [Localité 1], a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ed1cdc6046d4784cb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8554fcdc6046d477fb0a3
7 avril 2025
7 avril 2025
L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85646cdc6046d477fc0e9
7 avril 2025
7 avril 2025
l'article R.621-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8582dcdc6046d477fe603
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise.
Source officielleProcédures Collectives
69ae12f7cdc6046d47fcd055
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du Code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50604cdc6046d479f2cd0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae02cdc6046d47227a32
11 mai 2026
11 mai 2026
DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a075cdc6046d479ad703
11 mai 2026
11 mai 2026
L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b520fccdc6046d47a1027a
7 avril 2025
7 avril 2025
sous le numéro : B 453772204 (2004B00239) a, en vertu de l'article R.621-1 du code de commerce pris en application des articles L.620-1 et suivants du code de commerce, déclaré au greffe de ce tribunal
Source officiellePage 2 sur 851