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Désigne la SELARL [L] [B] (Me [L] [B]), en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69efb981cdc6046d47c2357d

Commerce

14 octobre 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

6a0c68bfcdc6046d4731361d

Commerce

6 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69e99a0acdc6046d4735f204

Commerce

23 janvier 2025

R. 621-3 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69ef868ecdc6046d47ba5c21

Commerce

17 juillet 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f129eccdc6046d47e4cb42

Commerce

15 janvier 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eb8983cdc6046d4763eb49

Commerce

10 avril 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48b8cdc6046d47cc69a9

Commerce

29 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e99ff4cdc6046d4736ad5d

Commerce

7 janvier 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eb22f4cdc6046d475a818d

Commerce

16 janvier 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69efac0acdc6046d47c133e2

Commerce

2 octobre 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69f16214cdc6046d47e8d382

Commerce

8 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eb7beccdc6046d4762a7cb

Commerce

27 février 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69e99a59cdc6046d47361261

Commerce

15 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

8ème chambre

69efcf78cdc6046d47c3e044

Commerce

21 janvier 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69efdaf1cdc6046d47c4c4f2

Commerce

13 janvier 2026

R. 621-3 du code de commerce.

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