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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a118e62cdc6046d47ac0373
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd8921cdc6046d4725062f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02057 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd8939cdc6046d472507d2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02059 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd8b0dcdc6046d472524f9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02157 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd8b13cdc6046d47252581
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02158 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd99adcdc6046d47260ebb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° de Rôle : 2025L02623 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 12 janvier 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd1792cdc6046d471953c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd180ccdc6046d47195fc1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd2618cdc6046d471add27
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd279fcdc6046d471af635
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd27afcdc6046d471af847
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd6b86cdc6046d4722fa42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01258 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd6b98cdc6046d4722fbbf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01260 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'article 382 du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours
Source officielleProcédures collectives
69eb6241cdc6046d47600165
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve
Source officielleProcédures collectives
69dd8933cdc6046d47250773
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° de Rôle : 2025L02058 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 Octobre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
Source officielleProcédures collectives
69dd278dcdc6046d471af518
20 janvier 2025
20 janvier 2025
N° de Rôle : 2025L00066 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
18 mai 2026
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 382 du Code de procédure civile dispose que : « Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.»
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a116282cdc6046d47a9238c
18 mai 2026
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 382 du Code de procédure civile dispose que : « Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.»
Source officielleProcédures collectives
69dd6c67cdc6046d47230c53
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01273 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration
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