[G] [E], à l'encontre de la SAS ALPHA, enrôlée sous le n° 2025F00263, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile.

Patrice JAY, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code

[G] [Localité 2], prise en la personne de son [M] en exercice, à payer à la S.A.R.L.U [I] [Y], prise en la personne de son [M] en exercice, la somme de 360€, conformément aux articles L441-1 et L 441-10

367 du code de procédure civile.

367 du code de procédure civile.

367 du code de procédure civile.

367 du code de procédure civile.

367 du code de procédure civile.

367 du code de procédure civile.

367 du code de procédure civile.

[O] [V], enrôlée sous le n° 2024F00423, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile. Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction.

demandes reconventionnelles ; Condamner Mme [F] à payer à VISABLE la somme de 360 euros sur le fondement des articles D. 441-5 et L. 441-10 du code de commerce ; Condamner Mme [F] à payer à VISABLE

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement : ENGIE sollicite la condamnation PRECIFONDERIE à lui payer 360 € (40 € x 9) à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, en application de l'article

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

14 et 15 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, * Vu l'article 1219 et 1220,1240, 1353 du Code civil, * Vu l'article 1799-1 du Code civil, * Vu l'article L44-6 du Code de

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Madame Catherine LAMBERT, Présidente

FOURNEAU demande à bénéficier des dispositions de l'article précité.

à payer à la SASU SERVICES PROS la somme de 7.0006 au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SCI [G] aux entiers dépens.