La SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile et les articles 9 et 700 du Code de Procédure

juillet 2025, la société [Y] [B] SAS a fait citer à comparaître la société de droit allemande VOLKSWGEN BANK GMBH et la société [L] SARL devant nous, à l'audience du 22 juillet 2025, afin de : Vu l'article

Par assignation en date du 4 mars 2026, Monsieur [D] [X] a fait citer à comparaître la société INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] SAS devant nous, à l'audience du 24 mars 2026, afin de : Vu l'article 145

a donné assignation à la SARL CVO DE RAED & FILS d'avoir à comparaître le 04 juin 2025 devant le Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, pris en sa qualité de Juge des Référés, pour : Vu l'article

2 Copie aux défendeurs : 4 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises Le conseil de la SAS OBER se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article

Dans ses conclusions, la société VESTA France demande de : Vu les articles 73 et suivants du Cod de Procédure Civile, Vu les articles 122 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code

La SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY et la SARL ANCO se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 9

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Dans ces conditions, la SARL [P] sollicite, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, la désignation d'un expert judiciaire.

42 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

Sur ce, Sur le motif légitime Nous rappelons que le juge, saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête ayant ordonné une mesure sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

145 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, * JUGER la Requérante BUREAU ALPES CONTROLES recevable

En l'état, la société ORANGE SERVICE AUTOMOBILES demande de : Vu l'article 1641, 1643 et 1644 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Déclarer recevable et bien fondé l'appel

Elle allègue que les conditions de l'article 145 du code de procédure civile sont réunies, l'expertise permettant de déterminer l'origine et l'étendue des désordres.

l'assureur de la Société ENERGY &+ revêtait le plus grand intérêt ; qu'en conséquence, la Société BEL'AIR ENERGIES demandait d'ordonner une expertise judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article

658 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaître le 24 mars 2026 devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : VU les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure

[P] [L] Nous saisit sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile qui dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

[U] les font assigner devant le président du tribunal, statuant en référé, lui demandant de : Vu l'article 145 du code de procédure civile.

145, 483, et 874 du code de procédure civile, Vu les articles L 151-1 et suivants, R. 141-1 et suivants du code de commerce, Vu des articles 514 et suivants du code de procédure civile, À titre principal