* Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil.

certifié, MFA assigne [B] [V] devant le tribunal de commerce de Bobigny, et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1224, 1227 du Code civil, Vu les articles L.113-2, L.113

1154 du code civil ; * Condamner Mme [C] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1500€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Dire n'y avoir

qu'il n'a aucun moyen à opposer à son adversaire, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil

1154 du code Civil, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la SMABTP aux entiers dépens.

L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil, Condamner la SELARL EKIP' à payer à la société [U] la somme de 5.000,00

1154 du code civil, outre la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Par Arrêt du 6 octobre 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de cassation a rappelé les conditions d'application de l'article 1343-2 du Code Civil : « Les seules conditions posées par l'article 1154

700 du code de procédure civile.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

ORDONNER la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du code civil.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et entendre ordonner la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'une année en application de l'article 1154 du code civil LES PRETENTIONS DES

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

450 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, il a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

700 du code de procédure civile, Subsidiairement, RAMENER la somme allouée à la CAISSE DE [Localité 6] MUTUEL [Localité 1] REPUBLIQUE au titre de l'article 700 du code de procédure civile à un montant