Un différend est alors survenu entre les parties quant au montant de l'indemnité de fin de contrat.

La SARL [B] [A] est spécialisée dans les travaux de plâtrerie. Les deux sociétés entretiennent des relations commerciales depuis plus de 20 ans.

Le 7 janvier 2025, alors qu'elle réalisait des travaux de terrassement au [Adresse 5] ainsi qu'au numéro [Adresse 6] à [Localité 4], la société ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX a endommagé un réseau de gaz exploité

[F] [C] PREMIUM EXPERT CONSULTING [Adresse 4], expert-comptable, muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

LES FAITS : La société Technivolution, créée en 1992, est spécialisée dans le chauffage, la climatisation et la ventilation.

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation

La SAS FIBRE EXCELLENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

La SASU [L] Solutions, « [L] », est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce d'énergies, gaz ou électricité.

La société TEAM FEDERATION SAS demande alors à la société PRESTA2I SAS de reverser cette somme sur le compte de la société EBEDEX, sans succès.

Elle soutient également que le contrat ne comprendrait pas les caractéristiques essentielles du site à créer, alors que ce sont les techniciens spécialisés dans la création qui finalise le site et non

La SAS BIOWATT revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

Millet dit ne pas connaitre l'historique des travaux de maintenance, alors que le vendeur, SDH Fer du même groupe que Millet de surcroit, lui a sûrement remis.

Le Passager et [E] ont alors sollicité l'intervention d'UPCLAIM. Le 12 septembre 2023, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [E] (Pièce n°4).

à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée

Les cellules ayant été livrées le 6 avril 2023, la société ECLAT EXPANSION a demandé l'application des pénalités de retard alors que la société BNB [Localité 3] fait valoir que le retard est dû à des causes

et l'exploitation de tout fonds de commerce de spectacles cinématographiques ; la SAS UGC CINE CITE ILE DE FRANCE exploite des spectacles cinématographiques ; et la SA de droit belge UGC BELGIUM est spécialisée

prononcé le 22/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

La société IDWEAVER ne disposant pas en interne de l'ensemble des compétences techniques requises, elle a sollicité l'intervention de prestataires extérieurs spécialisés.