société SAS ADAPT ACARTE devra verser mensuellement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, une provision suffisante pour couvrir l'annuité, étant précisé que les deux dernières seront ajustées

En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur

une absence de pilotage de la rentabilité et une consommation excessive des ressources qui menacent la continuité de l'exploitation, * que le principal échec de gestion réside dans l'incapacité à ajuster

EUROPECHE a conclu le 17/01/2023 avec la SAS MANCHE INDUSTRIE MAR INE un contrat de construction d'un chalutier de 15 mètres pour un prix ferme et non révisable total de 2 460 300 € hors taxes, sauf ajustements

tribunal relève que : * la lettre de mission du 1er septembre 2020 est établie entre [N] et [P] et que Mr [Z] la signe en tant que Président de la SASU, * Cette lettre de mission fait l'objet d'un ajustement

prétend de plus qu'elle ne fait qu'appliquer le contrat en facturant à la société NAUVI des forfaits mensuels au titre de la convention de prestation, ceux-ci étant de 420 euros minimum par mois avec ajustement

* Des mesures d'ajustement ont été mises en place : réduction de la masse salariale et des charges fixes.

Mi-octobre 2023, à réception du véhicule le groupe Atlantic constate l'existence d'un écart entre la porte et l'aile avant gauche du véhicule, et la persistance de plusieurs défauts d'ajustement de certaines

immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 862 277) un portefeuille de créances, comprenant notamment la créance référencée 4204116 concernant la société LMT pour un montant de 80 729,98 euros (hors ajustement

Dans les semaines qui suivent, la SAS L'EVASION adresse plusieurs demandes d'ajustements portant sur certaines fonctionnalités du logiciel et la configuration de l'interface.

représentée par Maître [U] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire, * SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] représentée par Maître [E], en qualité de mandataire judiciaire, Le passif déclaré et les ajustements

La banque souligne que ces ajustements ont été réalisés dans le cadre d'un partenariat contractuel régulier et transparent, notamment avec l'octroi d'un découvert de 10 000 € en janvier 2020 pour répondre

mais il y a eu du retard, et la SARL AMT a dû continuer à payer les loyers; ils sont parvenus à maintenir l'activité et à honorer une grande partie des engagements par des efforts de gestion et des ajustements

Le dépôt de garantie fait l'objet de différents ajustements pour se monter à 17 028,24 €. Le bail prend fin et les locaux sont restitués en septembre 2023.

, de l'ordre d'approximativement 20K€ mensuel, qui s'est avéré manifestement disproportionné par rapport au volume réel de chiffre d'affaires généré par la boucherie ; Que malgré des tentatives d'ajustement

L'objectif aujourd'hui est d'ajuster la masse salariale au carnet de commandes proposé par [P] en réalisant une seconde vague de licenciements économiques.

RHINORENOV conteste cette résiliation ainsi que son imputabilité ; qu'elle produit aux débats des échanges entre les parties dont il ressort qu'elle a proposé de soumettre son devis à l'ABF et de l'ajuster

En parallèle, FJMN a saisi la justice pour le paiement des compléments et ajustements de prix prévus dans la lettre avenant n*2. L'exécution de la promesse est toujours pendante.