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355 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

relance du 14/12/2025 ; * Lettre de relance du 07/07/2025 ; * Lettre de relance du 06/08/2025 ; * Lettre de relance du 18/08/2025 ; * Lettre de relance du 07/10/2025 ; * Sommation de payer ; * PV AGO

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71f07cdc6046d476e16ef

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL AGRO

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par la suite, la société a été agréée, ce qui a profondément transformé son modèle économique. Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 001753 Demandeur(s): LOC+ (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS substitué par Me SROGOSZ, présent Débiteur(s): EARL PROVENCE AGRI

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* DÉBOUTER la société COLAS FRANCE et la SCI ORNA du surplus de leurs demandes présentées à l'encontre de la société TIMAC AGRO.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par la suite, la société a été agréée, ce qui a profondément transformé son modèle économique. Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47378cdc6046d47c388ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013017 Débiteur(s): AGRO PRESTATION (

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43d6ecdc6046d472e0383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821843679 (N° de Gestion : 2024 B 2333) a pour activité : commerce de gros de l'agro-alimentaire, distribution de l'agro-alimentaire, import export

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED

69f5abcbcdc6046d474dc439

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2024P01456 SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES contre SASU BOUCHERIE AHMED

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Q] [D] dépose une pièce n°6 « Comparaison de mentions manuscrites » rapport établi par madame [O] [S], expert en authentification d'écritures et de documents, expert près la cour d'appel de Paris et agréé

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment agréés

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TCOM

Chambre 05

69f69eb4cdc6046d4764d0d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00005 SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES [Localité 1] SASU CHEZ [Z]

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadc9fcdc6046d47ee4792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société FINANCIERE D'ELABORATION ET TECHNIQUES AGRO ALIMENTAIRES (ci-après dénommée FINELTAA) est une société qui exploite des abattoirs en Seine-Maritime.

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q], artisan frigoriste agréé sous l'enseigne C'FROID PLUS, pour un montant total de 3 679 € TTC selon les trois factures n°FA0304432, FA030458 et FA030488.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vente de produits Agro-alimentaires élaborés et vente de boissons sans alcool. Location de salles. Organisation d'évènements.

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TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 15 avril 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS La société HIPAY, établissement de paiement agréé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a6bcdc6046d47e65c6e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par : AHA CONCEPTS AT HOME ABROAD SAS [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 879 189 512 (2023B00722) Activité : Innovation et conseils en hôtellerie restauration Catering agro-alimentaire

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [A] [N] a été désignée nouvelle gérante et a par ailleurs constitué la SAS AGLO DEVELOPPEMENT, 4.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

et AGCO DISTRIBUTION du fait des produits défectueux Qu'en défense, les sociétés AGCO et AGCO DISTRIBUTION indiquent que leur responsabilité au titre des produits défectueux ne peut être recherchée car

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 30 mars 2026, à la suite du vote négatif de Monsieur [U] [D], associé à 50%, l'AGO a rejeté la désignation d'un commissaire aux comptes ad hoc.

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