La société HORIZON + SAS a donc failli à ses obligations et le contrat doit être résilié.

* Absence de solutions prévues contractuellement, notamment pour une connexion Internet de secours.

contestable et son intérêt à agir est manifeste.

contractuelles.

contractuelles.

A cet égard l'article 1353 du code civil dispose « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver […] ».

les dettes solidaires. » ; Ainsi donc, la caution ayant par écrit, renoncé au bénéfice de discussion et s'étant obligée solidairement avec le débiteur, la Sarl DECO.

n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

, poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, obtenir une réduction du prix, provoquer la résolution du contrat, demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Il conviendra par conséquent de condamner la société Azur technologies à payer à la société ACE la somme de 4 484,40 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle.

prestations que la Société 2F CONSEILS ET CONSULTING ne réalisait plus ; Que suivant l'article 1353 du Code civil « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

* Madame [Q] n'a donc plus qualité pour agir au nom de la société La Trilogie depuis le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 5 juin 2025.

La SCI [Adresse 1] rétorque qu'il n'y a pas lieu à application de l'article L. 632-1 du code de commerce et, en conséquence, à prononcer la nullité du virement en cause dès lors qu'il ne s'agit : * ni

Elle n'avait aucune obligation contractuelle de fournir un reporting sur l'ensemble des tâches réalisées depuis le début de sa prise de fonctions.

n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Il s'agit donc d'un contrat à durée déterminée ne pouvant être rompu que par consentement mutuel des parties ou par le manquement de l'une des parties à ses obligations.

Elle en déduit qu'il lui était impossible d'agir avant cette date et que le délai triennal a couru à compter de cette révélation.

C'est dans ces conditions que le CREDIT AGRICOLE se retrouve dans l'obligation de recourir à Justice pour obtenir la condamnation solidaire de Monsieur [L] [G] et Madame [B] [G] au paiement des sommes