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32 résultats pour « action de formation préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ordonner la poursuite des relations commerciales entre les sociétés Home Concept [Localité 1] et Sofaform S.R.L. jusqu'au 12 février 2027, selon des modalités équivalentes à celles ayant été suivies au préalable

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

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69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Surembauche de salariés Au cours des exercices 2021 et 2022, le management a procédé à de nombreuses embauches, jusqu'à 12 en 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

raison de problèmes de santé, Madame [Y] [J] a été en arrêt maladie à compter du 24 janvier 2024 jusqu'au 25 janvier 2025 Pour éviter d'impacter l'activité de la société MARBRERIE JEAN [J], ont été embauchés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Préalablement à la création de cette société, Monsieur, [U] a été salarié de la société ATLANTEC'H (488 694 241 RCS, [Localité 1]), filiale à 100% du groupe, SOLUTIONS 30, à compter du 3 novembre 2014.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

(Déclaration Préalable à l'embauche) il appert que l'intéressé est inconnu de ce fichier en tant que salarié. » Ces éléments permettent au tribunal d'affirmer que Monsieur [G] [W] ne pouvait prétendre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

les parties devant le Président du Tribunal de commerce de Paris pour trancher sur la demande de mainlevée du séquestre ; DEBOUTER la société W EXECUTIVE de toutes ses demandes, fins et prétentions formées

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [O] a été embauchée par la société MONSIEUR D'O en qualité de Responsable commercial à compter du 7 septembre 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2017 012002 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Savoir-faire de métrologie complexe en forme.

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TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LRAR : -SAS WAITING FOR THE SUN -M.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Président de la formation de jugement prononce alors la clôture des débats.

Source officielle