REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024018580 ENTRE : SAS NM MEDICAL, dont le siège social

Partie défenderesse : non comparante 3) EN PRESENCE DE : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

- non comparant Rôle n° 2025F5329 Procédure 2024RJ1203 EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 22 septembre 2025 concernant la liquidation judiciaire de La

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 26 Novembre 2024 Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005

PERRET [Adresse 2] loco Me Bertrand REPOLT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par actes introductifs d'instance du 07 janvier 2025, la SAS RSC assigne la SAS TRYM CORP, la SARL ML PRODUCTION, M.

[O] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - CENTRE DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat

la clause de non-concurrence insérée dans votre contrat de travail.

l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me [E] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SAVECARE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 841769342 - 2018 B 4045 Représentant légal : Gaelle PRIVAT Président non

Dit que la SAS OPCA SN jusqu'au complet paiement du prix de cession et la signature des actes, restera garante des engagements du plan.

en lle-de-France, * le décret no 2024-470 du 24 mai 2024 a mis un terme au monopole médical des actes d'épilation laser, permettant désormais aux instituts de beauté, cabinets d'infirmiers et autres

Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes

SARL ERETZ DEVELOPPEMENT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

en Ile-de-France, * le décret no 2024-470 du 24 mai 2024 a mis un terme au monopole médical des actes d'épilation laser, permettant désormais aux instituts de beauté, cabinets d'infirmiers et autres

SARL LIGHT & MUSIC COMPANY [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.