Les salaires qui n'auraient pas été honorés auraient pu être réglés quelques jours plus tard. La banque prétend avoir reçu les instructions par téléphone ce qu'elle ne peut pas prouver.

partielle des créances afférentes aux périodes antérieures au 2 avril 2022, et en conséquence, * débouter la CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire, * accorder

Par requête en date du 16 décembre 2024, Monsieur [U] [J], dirigeant de la SAS [J] & CUTAIA, indique au tribunal que la trésorerie ne permet plus d'assurer le paiement des charges courantes, des salaires

Ainsi, l'acte de concurrence déloyale par débauchage de salarié, en violation de la clause de loyauté du salarié, est établi.

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

TRANS VAL DE FRANCE) la somme de 19.258,53 euros en remboursement des salaires versés à Madame [C] [O] depuis le 1 er août 2023 (somme à parfaire jusqu'au transfert effectif de la salariée), Condamner

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Attendu que le représentant des salariés confirme l'arrêt de l'activité de la société débitrice.

D'ailleurs, son bulletin de salaire ne vise aucune retenue au titre des cotisations chômage.

nets ; Attendu que Monsieur [O] [K] verse aux débats ses bulletins de paie au titre de son mandat de Président de juin 2022 (avec un salaire net de 2 000 €), de juillet 2022 (avec un salaire net de 2

La société emploie un salarié.

Accorder des délais de paiement à la SARL ETB sur 24 mois à raison de 3.000 euros par mois sur 23 échéances, la dernière échéance soldant la dette.

remettre, sous astreinte de 50 € par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, à la Caisse de la région Méditerranée la ou ses déclarations de salaires

demande de provision : Attendu qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, le Président peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder

Me [Y] prend acte que la commune de [Localité 1] n'a pas donné son accord sur la cession mais demande de retenir l'offre. Mesdames [T] & [W] présente l'offe de la SARL AIR PACA LOCATIONS.

Mais attendu que dans ses conclusions la caisse requérante indique que, en cours de procédure, la SAS AC MENUISERIE a communiqué les déclarations de salaire manquantes.

Elle emploie directement 267 salariés, avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes (transports, maintenance, exploitation forestière…).