AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049401cdc6046d4799faaf
7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.
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FRANCOIS D'ACCISES
01/04/2009
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FRANCOIS D'ACCISES
26/03/2009
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FRANCOIS D'ACCISES
24/04/2008
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chambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
12 mai 2026
émises entre le 30 Avril 2024 et le 31 Mai 2025 par la Société [D] SOLS pour un montant total de 48.908,87 € et aucune à ce jour n'a été réglée ; Le 25 Août 2025, une lettre de mise en demeure avec accusé
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