Les travaux auraient ensuite été réalisés conformément à l'offre acceptée. Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

l'objet d'une annexe, visée et acceptée par les parties.

Pour la SELAS Pharmacie DECAPE SELAS PHARMACIE DECAPE rappelle le principe selon lequel celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit en rapporter la preuve.

La société DECATHLON FRANCE a ensuite mandaté un cabinet d'enquêteurs privés pour réaliser des achats-tests dans le magasin de [Localité 1].

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

Le 26 septembre, le Crédit Mutuel de Bretagne ayant accepté de financer le projet après que la société L'ATELIER [Z] [B] lui eut transmis ses états financiers.

* Sur les travaux supplémentaires : La société EIFFAGE réclame le paiement de la somme de 402.024,90€ au titre de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'opération.

Les sociétés NEXITY et ADIM LYON ont accepté de prendre en charge une somme de 38.484,09 euros HT.

Aucun frais ne peut être réclamé au consommateur au seul motif qu'il change de fournisseur. » Depuis 2022, [B] n'a jamais employé plus de cinq personnes et a réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur

Une période d'essai payante de quatre semaines était prévue, après laquelle AMG a confirmé son acceptation du contrat.

Mme [W], représentée par son conseil, indique maintenir ses demandes introductives, accepte la remise du chèque numéro 8385930 d'un montant de 417,50 € à valoir sur la créance et accepte également la demande

La société DECATHLON FRANCE a ensuite mandaté un cabinet d'enquêteurs privés pour réaliser des achats-tests dans le magasin de la société [Localité 1].

La société THE WONDER HOUSE, société par actions simplifiée représentée par son président Monsieur [J] [W], a sollicité ses services en 2025 afin de réaliser plusieurs prestations techniques.

Le 14 décembre 2023, la SLC CANET a accepté ce devis de QUALISAPCE en le signant. QUALISPACE a exécuté les prestations qui lui étaient confiées par la SLC CANET.

[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.

Des devis ont été soumis et acceptés. Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.

la Martinique) à l'encontre de la SARL SOCIETE INDUSTRIELLE EN BATIMENT (SIBAT), entre les mains de Mme [D] [P], assistante de direction, qui a déclaré être habilitée à en recevoir la copie et l'a acceptée