La société ITQ SECURITY a recommandé à la SAS SH, pour la souscription de son abonnement de télésurveillance, la société 5sur5 SECURITE.

L'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal a permis à la société ODJAGER SECURITE de générer un passif de 54.691,61 euros.

Elle expose que, initialement elle avait contracté avec la société SECURITAS un contrat de télésurveillance, alarme et vidéoprotection.

. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

Elle reproche également à la demanderesse une réaction tardive et incomplète à la découverte de la fraude, ainsi qu'une absence d'opposition formelle aux opérations litigieuses.

Rétracter intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier

TECHNOLOGY SERVICES subrogée dans les droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY France.

. : 2026001401 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

La cessation des fonctions de gérant n'a fait l'objet d'aucune mesure de publicité.

a fait signifier à La SAS NEXT SECURITE une ordonnance portant injonction de payer numéro 2023I03569 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal de commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -

Cosigner le contrat avec la société SECURITAS ; 3.

de biens meubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, conseil en sécurité.

biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble.

son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

La société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (ci-après YOPLAIT) souhaite obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de ces mesures.

Sur l'absence de fondement de la demande de rétractation En droit : La Cour de cassation rappelle de manière constante que la désignation judiciaire d'un administrateur provisoire constitue une mesure

Condamner alors la SAS LMT à payer à la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED la somme de 79.010,32 euros, au taux légal à compter du jugement à intervenir.