NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002655 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S): ¥ ****** DEFENDEUR(S) : Madame [I]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003676 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : REPRO COPIE (SARL

Pierre-Yves Werner, juge présidant l'audience, M. [W] Soulié et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Défendeur (s) : Mme [Y] [C], [J], [E] [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 824 932 396 Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002613 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : APDA (SARL) : APDA

dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU FLUOW 24 rue Robert Witchitz CAPSTONE CARRE IVRY 94200 IVRY SUR SEINE comparant par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS 13 rue La Fayette 75009 PARIS et par Me Yves-Marie

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002686 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LM DECORATION (SARL

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003692 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR

Délibéré par : Président : Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

chambre du conseil, le tribunal a fixé au 01/04/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002048 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] [Localité

Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

BRIEUC remplacant le PRESIDENT empêché, statuant en matière de référé commercial assisté de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier a comparu Maître [C] Avocate à SAINT BRIEUC laquelle nous a exposé que par exploit

venant aux droits de la SAS APLUS SANTE.

Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 juin 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN Angélique - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001248 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [Q] Née [

Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY et M. Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.