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27 résultats pour « Woods »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société SD WORX au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, si la mesure d'expertise sollicitée était ordonnée, JUGER que la société SD WORD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

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5 mai 2026

5 mai 2026

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL GROUPE OPTION, (RCS [Localité 1] 438 460 636), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par la SELARL WOOG

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R D O N N A N C E La société THINKDEEP AI SAS a été constituée par Monsieur [H] [Z] et la société WOOT DATA, dont l'associé unique est Monsieur [H] [Z], par acte sous seing privé en date du 1 er novembre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant opposé la BPCE et la SARL L'ATELIER DU PARQUET puisque dans cette affaire l'assignation diligentée par la BPCE avait fait l'objet d'une dénonce d'assignation au mandataire judiciaire de la SAS PRO-WOOD

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

opposé la BPCE et la SARL ESPRIT DU [Localité 9], puisque dans cette affaire l'assignation diligentée par la BPCE avait fait l'objet d'une dénonce d'assignation au mandataire judiciaire de la SAS PRO-WOOD

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdbe0cdc6046d47496ceb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL [T] [H] ; que Le 26 décembre 2024, le Tribunal de Commerce de Cannes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation présenté par la SARL WORD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et permet : * d'une part au franchisé de recevoir l'ensemble des outils et signes distinctifs du réseau tels que: La création de la page web, les supports impression, la signalétique, la campagne AD Words

Source officielle