AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société SD WORX au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A titre subsidiaire, si la mesure d'expertise sollicitée était ordonnée, JUGER que la société SD WORD
Source officielleChambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
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5 mai 2026
5 mai 2026
SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL GROUPE OPTION, (RCS [Localité 1] 438 460 636), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par la SELARL WOOG
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