AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c73d41cdc6046d473e153a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C-WOOD Dont le siège social est, [Adresse 2] (Belgique) Inscrite sous le n°BE0793.742.882 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président : Monsieur Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Michel JALABERT
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CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
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