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560 résultats pour « Vicaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cd5cdc6046d47e65507

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS VICTOIRE Références : 2026L00350 / 2026J00067 Composition du Tribunal le 23 avril

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3923bcdc6046d4718186c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture * * comparant par monsieur [Y] [B] en qualité de président A la date du 30/11/2024, la société STE VICTOIRE

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TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, [Adresse 1] Comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SAS La Belle Vicoise , [Adresse 2], [Localité 1] Madame, [A], [J], [K] , [Adresse 3] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Thierry Vicaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1bc5dcdc6046d4727fd41

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Thierry Vicaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal fait droit aux demandes de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SERVON SUR VILAINE et de Madame [L] [A].

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TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

plaidant : Me Julien CHAINAY 3/ GEIREC [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe LAVERNE Avocat plaidant : Me Julien CHAINAY 4/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry Vicaire, Pascal Vignon et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Et : SARL WILLY'S ACV EUROPE Toute activité d'achat et de vente de produits à base de vinaigre de cidre, de vins de fruits, de vins, d'alcools et spiritueux et de produits dérivés…« [Adresse 2] Défaillante

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TCOM

Chambre 05

69f2e04bcdc6046d470ba9ee

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cc20cdc6046d475421eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rôle n° 2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0addd2cdc6046d470f1fe3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adresse 1] 423260546 Comparant Organes : Juge commissaire : Monsieur Christian MAGNON Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [D], représentée lors de l'audience par Me VICAINNE

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Qu'il ne sait d'ailleurs ni lire, ni écrire et qu'il avait été victime, en 2023, d'un vol de ses papiers d'identité dans le département de l'Essonne.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire à l'encontre cette société ; La société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [W] [R] [E], lequel indique que l'activité a diminué et qu'il a été victime

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Assisté de Me Sylvie GOURAUD Organes : Juge commissaire : Madame Emmanuelle PERRET Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [L], représentée lors de l'audience par Me VICAINNE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a27229fcdc6046d47a36d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

136 Rôle n° 2025006795 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN

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TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

clientèle rennaise Dans ce contexte, la société EBO a fait citer à comparaître la société HOLDOZ devant la juridiction de céans pour solliciter l'indemnisation de divers préjudices dont elle s'estime victime

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TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

victime).

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