Les requérantes versent aux débats l'attestation d'assurance de la société SER S.p.A. en cours de validité à date et l'article L. 124-3 du code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d'un droit

MOYENS ET MOTIFS Les parties versent au débat le protocole transactionnel signé entre elles les 25 et 30 septembre 2025 et le 9 octobre 2025.

Au soutien de leurs prétentions, les défenderesses versent aux débats vingt-neuf pièces, et notamment les Kbis, le contrat, les annonces BODACC, les comptes rendus de réunions et visites des missions d'architecture

Orpéa et Niort 94 versent aux débats l'ordre de service « Lot n°1 Déplombage/ Désamiantage/Démolition/N°01 du 24/04/2018 » ; le tribunal relève que la rubrique « 4 – Maître d'Ouvrage » indique la « SARL

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » En l'espèce, Les parties versent aux débats : * La copie du contrat

des contrats ; ATTENDU que l'article 1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ATTENDU que Monsieur [J] [T] et Madame [O] ne versent

[Z], les requérantes versent aux débats l'attestation d'assurance de la société SER S.p.

Les parties versent au débat les pièces suivantes : Devis du 8 février 2021 Bon de commande n°X02104000193 du 4 mars 2021 Bon de livraison du 24 mars 2021 Facture du 24 mars 2021 Divers échanges de

Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] versent aux débats, en pièce n°18, le compte d'actionnaire n°37 de M.

Le 9 février 2026, la SCP MASCRET - FORNELLI - VERSINI, Commissaire de Justice, a dressé un procès-verbal de constat.

Pour justifier du bien-fondé de sa facture, les demandeurs versent au débat un justificatif de livraison GOPAK et un mail du 5 juin 2024.

Le Clos et Nexxt versent aux débats le compromis de vente du 17 novembre 2022 et de son avenant signé le 31 mai 2023, tous deux contenant une clause suspensive : « La réalisation des présentes est soumise

Or, en l'espèce, les défendeurs ne versent aux débats aucun justificatif tant des revenus que du patrimoine dont ils disposaient à l'époque de leur souscription desdits actes, soit le 14 août 2019.

A l'appui de ses demandes, ils versent aux débats de nombreuses factures émises par la société CONTINUANCE à l'attention de la société MEDIPPEX, datées de mars 2023 à octobre 2025, attestant ainsi de la

À l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses versent aux débats 4 pièces.

Pour la défenderesse les sociétés [J] [Z] [U], SELARL ARCHIBALD et SELARL BCM : Les sociétés [J] [Z] [U], SELARL ARCHIBALD et SELARL BCM, par leur avocat, confirment les conclusions présentées et versent

Ils versent aux débats les avis d'imposition sur leurs revenus des années 2018, 2019, 2020 et 2021 qui mentionnent un revenu annuel en 2018 (avant réduction légale de 10%) de 38 229 € ; 11 279 € pour 2019

Sur la recevabilité de la prescription de la facture n°FA19032995 réclamée : TSF et RELAIS versent au débat les pièces suivantes : * En date du 24 janvier 2019, une facture n°FA19032995; * En date du