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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEUDI
69f9ad11cdc6046d47a4f540
30 avril 2026
30 avril 2026
Cour SARL RM PARQUET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mars 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69c2c723cdc6046d47c98cf3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
membre de la SELARL [V]-GARNAUD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69c2c892cdc6046d47c9a515
29 janvier 2026
29 janvier 2026
membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69ef49edcdc6046d47b487cc
2 avril 2026
2 avril 2026
ASSOCIES, [Adresse 4], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69c2c2b3cdc6046d47c9403c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69c2d128cdc6046d47cb8c11
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Barreau de Paris, membre du Cabinet H&A,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b301aacdc6046d477130db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 12/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF
Source officielleJEUDI
69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d
2 avril 2026
2 avril 2026
SELAS LégiLand, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69a933c0cdc6046d4791848f
10 avril 2025
10 avril 2025
encontre, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 avril 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69a9b004cdc6046d479f9a5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cour, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] – de KERLAND L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par Brice VANDAL, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions
Source officielleJEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleChambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Installation de volets double vantaux + quincaillerie + assemblage panneaux (facture n° 04992023 du 04/09/2023 solde 3 720,15 €).
Source officielleJEUDI
69a994dacdc6046d479bca1d
10 avril 2025
10 avril 2025
Paris, membre de la SELARL ROINE & ASSOCIES, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 20 Février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
21 mai 2026
SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Hervé BENICHOU, Avocat au Barreau de Périgueux, membre de la SCP ELYTES ET ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69a8f84bcdc6046d478c5d7c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par Maître Damien BARRE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
23 avril 2026
la Cour, à la décharge de Maître Vianney LE COQ de KERLAND, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] – de KERLAND L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cour, à la décharge de Maître Arnaud DUPIN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1]-ADER – OLHAGARAY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 10 juillet 2025 par Brice VANDAL
Source officielleJEUDI
69f9acf9cdc6046d47a4f367
30 avril 2026
30 avril 2026
Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
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