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restauration rapide ; acquisition création exploitation prise en location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide vente de café vert et torréfié thé produits d'épicerie fine gâteaux confiserie vaisselle

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MERCREDI

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Commerce

29 octobre 2025

location-gérance de tous fonds de commerce de restaurant rapide (sans vente de boissons alcoolisées), vente de café vert et torréfié, de thé, de produits d'épicerie fine, de gâteaux, de confiseries, de vaisselle

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Contentieux - audience publique

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Commerce

2 avril 2025

la minute avec Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2024021903 - ENTRE - La SAS PRIORIS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Amaury PAT Avocat à LILLE substitué par Maître Clarisse VAISSEAU

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1ère B

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Commerce

5 janvier 2026

MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande auprès de la société OPTIONS, spécialisée dans la location de mobilier et vaisselle

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 avril 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Achat, vente et location de vaisselle

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

2 octobre 2025

12 m2 ; Qu'ainsi, la répartition des charges locatives a été parfaitement respectée ; Que la société CHEZ EPICURE estime que les salaires du personnel chargé de l'entretien et du nettoyage de la vaisselle

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Commerce

7 janvier 2026

Commerce de détail de vaisselle, verrerie, décoration, ustensiles ménagers.

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Chambre 2-5

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Commerce

11 juillet 2025

2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS COTE FOOD, [Adresse 1] comparant par la SCP BMGB en la personne de Me Alexandre Varneau

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Commerce

2 juillet 2025

Dirigeante : Madame, [E], [M] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats, du

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Commerce

2 juillet 2025

226 444 Activité : Boulangerie, [Adresse 2] Dirigeant : Monsieur, [R], [F], [Z] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR

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2 juillet 2025

Etancheité couverture bardage maçonnerie générale Dirigeant : Monsieur, [S], [F] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR

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Commerce

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur, [C], [E], [N] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT Iors des débats

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2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur, [N], [O] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT lors des débats, du

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Commerce

2 juillet 2025

opérations de rénovations et réhabilitations Dirigeante : Madame Cécile CHAPELA Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR

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23 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Laurent VASSEUR, Monsieur Philippe FAURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

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Commerce

6 mai 2026

Dirigeant(s) : Madame [Z] [L] [M] [D] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR lors des débats

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Commerce

6 mai 2026

Dirigeant(s): Monsieur [I] [G] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR lors des débats, du

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Commerce

6 mai 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [Y] [U] et Monsieur [O] [T] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

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Commerce

13 janvier 2026

à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 23/04/2024, BC LOCATION EVENEMENTIELLE (SAS) -, [Adresse 1],, [S], [Z] -, [Adresse 2],, [R], [T] -, [Adresse 2], la location de vaisselle

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Commerce

8 avril 2025

Antoine VASSEUR [Adresse 2] comparant Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M.

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