], exerçant sous l'intitulé « Ets [R] [M] », la réalisation d'une installation comprenant : * une partie « STOCKAGE (Fourniture [R]) », * un système de pesage et de dosage, * l'intégration d'une trémie

Achat revente de produits cosmétiques pour peaux noires et Metissees prestations de tressage de cheveux africains achat revente de bijoux fantaisie et d'accessoires de beauté prestations de tissages, tresse

LE TRESOR PUBLIC, en son domicile élu au Service des Impôts des particuliers à [Adresse 9], dans son bordereau d'inscription d'hypothèque légale publié le 19 janvier 2017 VOL 2017V N° 241, rectifié le

Par acte du 17 octobre 2023 la société TRE a fait délivrer assignation en intervention forcée à la société TCF.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 4 février 2026, ceci pour un montant total de 309 640 € (309 640 € pour le trésor public

Il est constant aux débats que Mme [O] [G], qui exerce une activité de vente de produits et confections de tresses et accessoires, dont le siège est sis [Adresse 4] [Adresse 5], se trouvait redevable

différentes fonctionnalités des machines, en marche et à l'arrêt, et notamment le système de fermeture air chaud et striage, le système d'ensemble de remplissage, l'unité de construction composée de la trémie

légal de Société par actions simplifiée GOLF D'AUGERVILLE [Adresse 3] [Localité 2] - RCS [Localité 1] 421 206 822 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor

Société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS [Localité 1] [Localité 3] [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 347 405 227 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor

Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 taxés et liguidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor

Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 taxés et liguidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor

H] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor

K] représentant légal de Société à responsabilité limitée TKT CVLF [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 519 929 632 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor

B] représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor

] représentant légal de Société par actions simplifiée NLK FINANCE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 513 113 886 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor

représentant légal de Société par actions simplifiée NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor

représentant légal de Société par actions simplifiée NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 taxés et liquidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00038 SARLU TRES M4D LOCATION N° RG: 2024L02964 Par jugement en date du 10 JANVIER 2023, le tribunal