AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69a4b57ccdc6046d472fbc59
10 avril 2025
10 avril 2025
D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 001391 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE TARNEAUD
Source officiellePage 2 sur 41
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
24 avril 2026
infondées les demandes présentées par la société CHALET JEAN MACE à son encontre au titre d'un problème de remplissage du silo et de la trémie et d'une absence de repérage des fonctions des boutons du tableau
Source officielle