AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9e9f8cdc6046d47a9e016
30 avril 2026
30 avril 2026
2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN Emmanuel - [Adresse 2] [Adresse 2] Maître COUTELIER-TAFANI
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TABANI, Samira
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/06/2026
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TABANI
14/06/2026
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TABANI
14/06/2026
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TABANI
24/05/2026
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TABANI, Yanis
19/05/2026
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Référés
6a0c062ccdc6046d47290a3f
13 mai 2026
13 mai 2026
signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00041 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 6 mai 2026, * Me Camille TARRAZI
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