Les marchandises sont embarquées au [Localité 3] à bord du navire « SEASPAN SAIGON » (voyage 2237S) à destination d'[Localité 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte

William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Marchartes Pressinger M.

Jean-Louis MARCHAND, Président.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transports publics routier de marchandies ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement

Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds

À noter que la société WEB DESIGN MARCHAND a été placée en liquidation judiciaire le 26 juillet 2023.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [L] [G], exerçant une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés, a fourni à la société Sodima diverses marchandises dans le cadre de commandes

Défendeur : ETERNAIL SPA [Adresse 2] Comparante en la personne de sa gérante [H] [B] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : François MARCHAND

marchandises, est la seule à avoir initialement subi le préjudice.

PIERRE MARCHAND (SAS à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [I], [T] prise en la personne de Maître, [Z], [T], [Adresse 2] représentée par Mme, [U], [B] (pouvoir

Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1338 Numéro de Procédure collective : 2023RJ277 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : ETABLISSEMENTS MARCHAND

Elle expose que les marchandises commandées ont été intégralement livrées et réceptionnées sans réserve.

EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des pièces produites et des débats que la société PHENYX COMPAGNY a fourni à la société FARMER [J] diverses marchandises ayant donné lieu à l'émission de douze factures demeurées

du 10 avril 2026, la SAS MONTMOREAU nous demande de condamner la SARL AU POTAGER DE CARO à lui payer : * 6.715,06€ en principal, par provision, au titre de 14 factures impayées de fourniture de marchandises

EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des pièces produites et des débats que la société PHENYX COMPAGNY a fourni à la société MRN [B] [O] diverses marchandises ayant donné lieu à l'émission d'une facture demeurée

judiciaire à l'égard de la SNC ADL ALLIANCE, identifiée sous le n° 820 538 122 RCS BORDEAUX (2016 B 2647), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'aménageur, lotisseur, marchand