COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F424 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F704 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

[U] indique que la société Weber-Stephen France lui a notifié en mai 2024, sans explication, sa décision d'arrêter le contrat et il poursuit la société Weber-Stephen pour rupture abusive d'une relation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F196 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 08

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 493 595 466 - 2012 B 4049 (Représentée par Madame Stéphanie

631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10 juin 2026 avec convocation à l'audience du 15 avril 2026, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et s'en remet à la bonne

[I] [Z], demeurant 60/62 rue Lhomond 75005 PARIS, ci-devant et actuellement 2 triq Sntu Rokku Mdina, MDN 1120 Malte Partie défenderesse : assistée de Maître Stéphan ALAMOWITCH de la Société d'Avocats

BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LES MANDATAIRES S.A.S.