Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La SAS TRIVERIO CONSTRUCTION, filiale du groupe VINCI, était chargée par VINCI CONSTRUCTION FRANCE de la réalisation des façades de l'hôtel « Vista-La-Cigale » à [Localité 1], dans
Source officiellechambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue des Jeûneurs 75002 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me CHADEFAUX Vanessa Avocat (e1565) ET : Monsieur [A] [I], demeurant 9 rue Léonard de Vinci
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
05 avril 2023, 720 euros, le 20 octobre 2023, 4.788 euros, le 16 novembre 2023, 2.394 euros, soit un total de 12.768 euros (53 % du montant total); Dès le mois d'octobre 2023, le responsable de chez VINCI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [Z], SCI VINCI,RIDEL PAYSAGES, MMA, SMABTP, BNP PARIBAS, BPOC, SOCIETE GENERALE, CIC, la Banque DELUBAC et BTP.…… Lors de l'audience du 01/04/2025 : Parmi les cocontractants convoqués, seuls ont
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la société CITY GC, représentée par ses coliquidateurs, au paiement des entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL VINCI
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f711cdc6046d47b3d85d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société CITY GC, représentée par ses coliquidateurs, au paiement des entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL VINCI
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société CITY GC, représentée par ses coliquidateurs, au paiement des entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL VINCI
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la société CITY GC, représentée par ses coliquidateurs, au paiement des entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL VINCI
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la société CITY GC, représentée par ses coliquidateurs, au paiement des entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL VINCI
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la société CITY GC, représentée par ses coliquidateurs, au paiement des entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL VINCI
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile * CONDAMNER la société CITY GC, représentée par ses coliquidateurs, au paiement des entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL VINCI
Source officielle5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Étant demanderesse à l'annulation, il appartient à [P] de rapporter la preuve des éléments ayant pu vicier son consentement.
Source officielleTrib. de Commerce
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BOREL - SC JAKUBOWICZ & ASSOCIES - [Adresse 4] ЕТ - la société SARL FIVO [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats - [Adresse 6] Maître [U] [L] KOSTER - VINCI
Source officielleChambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
16 avril 2025
: [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 849742580 / N° de Gestion : 2019 B 6659 Représentant Légal : Mme [P] [W] [R] [Z] [G] 6 rue de [Adresse 2] [Localité 3] Assisté par CABINET VINCI
Source officielle6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
Source officielleChambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
12 mai 2026
), RCS n°481 815 991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an de contrôle d'accès et de gardiennage par agent de sécurité incendie avec DP.r SAS, filiale du groupe VINCI
Source officielle6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
Source officielle6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
Source officielleChambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS : La société [V] COTE D'AZUR (ci-après [V]) est membre d'un groupement d'entreprises constitué par le groupe VINCI CONSTRUCTION, lequel s'est vu attribué un marché public portant sur
Source officielle6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
Source officiellePage 2 sur 3