Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 code de commerce) En euros […] PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Les créances inférieures ou égales à 500 € seront remboursées immédiatement en intégralité dans

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis, de même que le dirigeant représenté par son conseil. Le mandataire judiciaire a émis un favorable.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 154 300,13 €.

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant représenté par son conseil. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.

de capital impliquant la suppression du droit préférentiel de souscription des associés de la Société, en cas d'adoption et de réalisation des projets de résolutions n° 6, n° 8 et n° 11 qui seront soumis

Il y aura lieu de prendre acte de l'acceptation expresse de ce plan par 3 créanciers (60% des créanciers), représentant 58,95% du passif soumis au plan.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif affecté au plan s'élève à 90 606,20 € dont : Les créances immédiatement exigibles, soit les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de

C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.

accord, représentant 99,68% du passif soumis au plan.